Condition générales de vente
§ 1 Domaine d‘application
Pour le lien commercial entre Vitamins Best Corp. (ci-après nommé Vitabay.net) et le client on appliquera uniquement les conditions générales des ventes suivantes dans la version en vigueur au moment de la commande. Vitabay.net ne reconnaît pas les conditions du client différentes, à moins queVitabay.net accorde de manière explicite et par écrit leur validité.
§ 2 Conclusion du contrat
Votre commande représente une offre concluant dans un contrat de vente. Quand vous réalisez une commande chez Vitabay.net, nous vous envoyons un courrier électronique qui confirme l’entrée de votre commande chez nous et spécifie les détails (confirmation de la commande). Cette confirmation ne suppose aucune acceptation de votre offre, mais prétend uniquement vous confirmer que votre commande nous est parvenue. Le contrat d‘achat est établi à partir du moment que nous vous envoyons le produit commandé et que nous confirmons l’envoi par un deuxième courrier électronique (confirmation de l’envoi). Sur les produits d’une seule commande qui ne sont pas listés dans la commande, aucun contrat ne sera établi. Le partenaire contractuel est la société Vitamins Best Corp.
Vitabay.net n’offre pas de produits qui puissent être achetés directement par des mineurs. Même les produits destinés aux enfants doivent être achetés par des adultes.
Tenez en compte que nous vendons tous les produits uniquement en quantités destinées à une utilisation privée normale. Ceci fait référence tant à la quantité des produits achetés dans la cadre d’une commande comme aussi à l’expédition de plusieurs commandes du même produit dans lesquelles les commandes individuelles englobent une quantité normale pour le foyer.
§ 3 Droit de retour de la marchandise jusqu’à 2 semaines, exclusion du retour
Explication sur le droit de retour
Droit de retour
Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de deux semaines sans avoir à préciser les raisons par écrit (p. ex. lettre, télécopie, courrier électronique) ou révoquer – si cela vous est accordé, avant la fin du délai – en réexpédiant l’objet.
Le délai commence à partir de la date de réception de cette notification par écrit, cependant pas avant la date de réception de la marchandise chez son destinataire (lors de livraisons répétitives d’articles du même type pas avant la livraison de la première livraison partielle) et non plus avant la réalisation de nos obligations en matière informative selon l‘article 246 § 2 relatif au § 1 alin. 1 et 2 EGBGB ainsi que nos devoirs selon § 312e alin. 1 phrase 1 BGB relatif à l‘article 246 § 3 EGBGB. Afin de préserver le délai de résiliation il suffit d’envoyer dans les temps la résiliation ou la chose (marchandise).
La résiliation devra être adressée à :
S.v.p. annoncez-nous chaque retour de marchandise par courrier électronique ou par télécopie avant son envoi, afin de recevoir nos détails concernant le retour.
VITAMINS BEST CORP.
113 Barksdale Professional Centre
Newark, DE 19711
EUA
ENVOI & LOGISTIQUE EUROPE:
VITAMINS BEST CORP.
European Logistic Centre
Venlo, Pays Bas
EUROPE
S.v.p. annoncez-nous chaque retour de marchandise par courrier électronique ou par télécopie avant son envoi, afin de recevoir nos détails concernant le retour.
Adresse E-mail : info@vitabay.net
N° de FAX: +49 (0) 7000 - 848 2229 (Vitabay) (à partir de 6,2 ct/min, evtl, prix différents à partir d’un réseau de téléphonie mobile)
Conséquences de la résiliation
Dans le cas d’une résiliation effective, les prestations réceptionnées par les deux parties devront être restituées et, le cas échéant, les profits obtenus (p. ex. des intérêts) compensés. Si vous ne pouviez pas nous restituer la prestation dans sa totalité ou seulement partiellement, ou dans un état mauvais, vous devrez éventuellement nous compenser pour cela. Lors de mainlevée d’objets, cette convention n’est pas valable, si l’endommagement de l’objet a lieu par son examen, p. ex. dans votre magasin. Pour le reste vous pouvez éviter l’obligation de remboursement pour une détérioration par une utilisation conforme, quand vous n’utilisez pas l’objet comme s’il vous appartenait et si vous évitez tout ce qui pourrait altérer sa valeur.
Les objets qui peuvent être envoyés par courrier pourront l’être à notre risque. Vous devez honorer les coûts de ce renvoi si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de l’objet réexpédié ne dépasse pas une valeur de 40 Euro ou, dans le cas d’un prix supérieur de l’objet et lors de la révocation, ou si vous n’avez pas encore réalisé une contreprestation ou un paiement contractuel partiel. En cas contraire le renvoie sera gratuit pour vous. Les objets qui ne peuvent pas être envoyés emballés dans un paquet nous passerons les récupérer chez vous. Le remboursement devra être réalisé dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l’envoi de votre déclaration de révocation ou de l’objet, et, pour nous, à partir de leur réception.
Fin des informations sur les conditions de résiliation du contrat
Exclusion de la résiliation
Le droit de résiliation n’existe pas lors de contrats de vente à distance, pour la livraison de marchandises fabriquées sur mesure ou adaptées de manière inéquivoque aux besoins personnelles ou, qui en raison de leurs propriétés ne sont pas adaptées pour un transport de retour ou qui peuvent rapidement périmer ou dont la date de consommation a été dépassée, ou pour la livraison de copies audio ou vidéo ou de logiciels, si on retiré les emballages des supports de données livrées, ou dans le cas de livraisons de journaux, magasins et revues.
§ 4 Livraison
À moins que cela ne soit pas accordé autrement, la livraison aura lieu à partir de l’entrepôt de Vitabay.net à l‘adresse fournie par le client. Nous réalisons nos transports rapidement et de manière sûre à partir de notre centre logistique au Pays Bas. Pour tous les clients des pays membres de l’UE il n’y aura pas de frais de douane et d’importation supplémentaire. Sur le site Internet vous trouverez des indications sur la disponibilité des produits vendus par Vitabay.net (p. ex. dans la page correspondante avec tous les détails des produits). Nous vous rappelons que tous les données sur la disponibilité, envoi ou mise à disposition d’un produit comportent uniquement des données prévisionnelles et des valeurs orientatives. Ils ne comportent aucune obligation et ne garantissent aucun délai d’envoi ou de livraison, excepté quand ceci est indiqué de manière explicite comme étant un délai ferme, dans les options d’envoi du produit concerné. Si Vitabay.net, pendant le traitement de votre commande, devait constater que les produits que vous avez commandé ne sont pas disponibles, vous serez informé par un courrier électronique à part. Dans le cas que Vitabay.net ne soit pas en condition de mener à bout ses obligations contractuelles, sans qu'on puisse lui attribuer la responsabilité, parce que, par exemple, le fournisseur de Vitabay.net à son tour ne satisfait pas ses obligations contractuelles, Vitabay.net sera autorisée envers le client à résilier unilatéralement son contrat. Dans ces cas le client sera informé immédiatement sur le fait que le produit n’est pas disponible. Les droits légaux du client restent cependant inchangés.
Si la livraison ne peut pas être réalisée au client parce qu’elle n’est pas possible, en raison de qu’elle ne passe par la porte d’entrée, par la porte de la maison ou par les escaliers du client ou en raison de l’absence du client à l‘adresse donnée, malgré le fait de l’avoir informé à temps sur le moment de la livraison, le client prendra en charge les coûts de cette livraison sans succès.
§ 5 Échéances et règlements, retard
Le client peut régler la somme du prix d‘achat par carte de crédit, PayPal, virement immédiat ou paiement à l‘avance. Si le client prend du retard dans ses paiements, Vitabay.net sera dans ce cas autorisée à appliquer des intérêts de 5 % au-dessus du taux d’intérêt de base p.a. de la banque centrale européenne. Si Vitabay.net parvient à prouver des dommages en raison des retard encore plus importants, elle sera autorisée à les répercuter.
§ 6 Compensation, rétention
Le client a droit à compensation uniquement si on peut constater légalement ses contra-réclamations ou si elles ne sont pas contestées par Vitabay.net. Il sera autorisé à un droit de rétention uniquement si la contra-réclamation est basée sur le même lien contractuel.
§ 7 Prix
Tous les prix contiennent la TVA applicable en vigueur.
§ 8 Produits: Image et description
La description des produits peut varier des produits finaux dans la couleur, forme, quantité et contenu. Ce qui prévaut pour le produit est uniquement la description du produit.
§ 9 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste propriété de Vitabay.net jusqu’au règlement complet des toutes les factures.
§ 10 Garantie en raison des défauts de la chose vendue
S’il y a un défaut de la chose vendue, les mêmes prescriptions légales seront valables. Le renoncement à ces droits de l‘acheteur est exclu.
Si l’exécution ultérieure pour la livraison de remplacement a lieu, le client sera dans l’obligation de renvoyer à Vitabay.net la marchandise livrée précédemment dans les 30 jours aux frais de Vitabay.net. Le renvoi de marchandises défectueuses devra être réalisé selon les prescriptions légales. Vitabay.net se réserve le droit de demander, si les conditions légales sont acquises, une indemnisation.
Le délai de prescription est de vingt quatre mois, comptant à partir de la livraison.
Vitabay.net se responsabilise de manière illimitée, si la raison du dommage est due à préméditation ou à négligence grave.
Vitabay.net se responsabilise aussi des violations des devoirs contractuels en raison de négligence légère, dont la violation met en danger l‘aboutissement de l’objectif du contrat, ou pour la violation des devoirs, dont l’accomplissement est indispensable pour l‘aboutissement dans les règles du contrat et dont vous confiez régulièrement. Dans ce cas Vitabay.net se responsabilisera uniquement des dommages prévisibles, typiques du contrat. Vitabay.net ne se responsabilisera pas pour des négligences légères dues à d’autres devoirs différents à ceux mentionnés avant.
Les limitations de responsabilité figurant ci-dessus ne sont pas valables uniquement lors d‘atteinte contre la vie, le corps ou la santé, pour un défaut après lors d’une garantie sur les caractéristiques du produit et lors d’un défaut occulté de manière frauduleuse. La responsabilité selon la loi de responsabilité sur les produits reste inchangée.
Si la responsabilité de Vitabay.net devait être exclue ou limitée, cela sera valable et applicable aussi pour la responsabilité civil des employés, représentants et aides pour l‘exécution.
§ 11 Concession des droits, analyses des clients
Si l’utilisateur devait décider à rédiger une recension des clients de Vitabay.net, il accordera à Vitabay.net une licence (autorisation) exclusive illimitée dans le temps et l‘espace sur la base du droit lui permettant d’utiliser la recension du client pour toute application et objectif tant en ligne comme hors ligne. Vitabay.net essayera de citer le rédacteur de la recension comme étant l‘auteur mais se réserve le droit d'abréger ces données ou de les éliminer. Vitabay.net se réserve le droit de ne pas afficher dans son site Web une recension ou seulement pour un temps limité, ainsi qu’à la raccourcir ou modifier. Pour le reste seront valables les prescriptions sur les recensions. Les recensions des clients exprimeront uniquement les opinions des clients. Les contenus ne sont pas forcement concordants avec l’opinion de Vitabay.
§ 12 Enquête, traitement et utilisation des informations personnelles de nos clients
Les informations que nous recevons de Vous, nous aident à récréer individuellement votre expérience d‘achat chezVitabay.net et à l’améliorer de manière continue. Nous utilisons ces informations pour le déroulement de la commande, la livraison des marchandises ainsi que pour les démarches de paiement. Nous utilisons vos informations aussi afin de communiquer avec vous sur les commandes, sur les produits et sur les offres mercatiques, ainsi que pour actualiser nos données et pour entretenir chez nous vos comptes-client et afficher des recensions de clients et vous conseiller des produits qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons vos informations aussi pour améliorer notre entreprise, éviter ou découvrir une mauvaise utilisation de notre site Web ou pour rendre possible à des tiers la réalisation de services techniques, logistiques ou à travers d’autres services commandés par nos soins.
Vous trouverez d‘autres informations sur le type, volume, lieu ou objectif de l’enquête, traitement et utilisation des informations personnelles nécessaires pour la réalisation de commandes, inscription au service de nouveautés/newsletters par courrier électronique, la transmission d’une recension en ligne par le groupe Vitabay dans la déclaration de protection des données.
§ 13 Droit applicable
On utilisera le droit espagnol sans recours à la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Le tribunal compétant exclusif pour tous les litiges du lien contractuel est Barcelone (Espagne). À notre choix le client pourrait être assigné en justice dans son lieu de résidence ou dans le lieu où se trouve sa filiale. |
