Droit de retour |
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Explication sur le droit de retour
Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de deux semaines sans avoir à préciser les raisons par écrit (p. ex. lettre, télécopie, courrier électronique) ou révoquer – si cela vous est accordé, avant la fin du délai – en réexpédiant l’objet.
Le délai commence à partir de la date de réception de cette notification par écrit, cependant pas avant la date de réception de la marchandise chez son destinataire (lors de livraisons répétitives d’articles du même type pas avant la livraison de la première livraison partielle) et non plus avant la réalisation de nos obligations en matière informative selon l‘article 246 § 2 relatif au § 1 alin. 1 et 2 EGBGB ainsi que nos devoirs selon § 312g alin. 1 phrase 1 BGB relatif à l‘article 246 § 3 EGBGB. Afin de préserver le délai de résiliation il suffit d’envoyer dans les temps la résiliation ou la chose (marchandise).
La résiliation devra être adressée à :
S.v.p. annoncez-nous chaque retour de marchandise par courrier électronique ou par télécopie avant son envoi, afin de recevoir nos détails concernant le retour.
VITABAY CORP.
113 Barksdale Professional Centre Newark, DE 19711 EUA
ENVOI & LOGISTIQUE EUROPE:
VITABAY CORP.
European Logistic Centre Venlo, Pays Bas EUROPE
S.v.p. annoncez-nous chaque retour de marchandise par courrier électronique ou par télécopie avant son envoi, afin de recevoir nos détails concernant le retour.
Adresse E-mail : info@vitabay.net
N° de FAX: +49 (0) 7000 - 848 2229 (Vitabay) (à partir de 6,2 ct/min, evtl, prix différents à partir d’un réseau de téléphonie mobile)
Conséquences de la résiliation
Dans le cas d’une résiliation effective, les prestations réceptionnées par les deux parties devront être restituées et, le cas échéant, les profits obtenus (p. ex. des intérêts) compensés. Si vous ne pouviez pas nous restituer la prestation dans sa totalité ou seulement partiellement, ou dans un état mauvais, vous devrez éventuellement nous compenser pour cela. Lors de mainlevée d’objets, cette convention n’est pas valable, si l’endommagement de l’objet a lieu par son examen, p. ex. dans votre magasin. Pour le reste vous pouvez éviter l’obligation de remboursement pour une détérioration par une utilisation conforme, quand vous n’utilisez pas l’objet comme s’il vous appartenait et si vous évitez tout ce qui pourrait altérer sa valeur.
Les objets qui peuvent être envoyés par courrier pourront l’être à notre risque. Vous devez honorer les coûts de ce renvoi si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de l’objet réexpédié ne dépasse pas une valeur de 40 Euro ou, dans le cas d’un prix supérieur de l’objet et lors de la révocation, ou si vous n’avez pas encore réalisé une contreprestation ou un paiement contractuel partiel. En cas contraire le renvoie sera gratuit pour vous. Les objets qui ne peuvent pas être envoyés emballés dans un paquet nous passerons les récupérer chez vous. Le remboursement devra être réalisé dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l’envoi de votre déclaration de révocation ou de l’objet, et, pour nous, à partir de leur réception.
Fin des informations sur les conditions de résiliation du contrat
Exclusion de la résiliation Le droit de résiliation n’existe pas lors de contrats de vente à distance, pour la livraison de marchandises fabriquées sur mesure ou adaptées de manière inéquivoque aux besoins personnelles ou, qui en raison de leurs propriétés ne sont pas adaptées pour un transport de retour ou qui peuvent rapidement périmer ou dont la date de consommation a été dépassée, ou pour la livraison de copies audio ou vidéo ou de logiciels, si on retiré les emballages des supports de données livrées, ou dans le cas de livraisons de journaux, magasins et revues. |
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